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Mentions légales

1. Editeur, hébergeur, directeur de la publication

Le site www.mooc-batiment-durable.fr est :
• édité par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R131-26 du Code de l'environnement, ayant son siège social au 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01,
inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n°385 290 309, représentée par monsieur Bruno Lechevin, agissant en qualité de président du conseil d’administration

• hébergé par le GIP FUN-MOOC dont le siège est situé 12 Villa de Lourcine, 75014 Paris

La Directrice de la publication est Madame Agnès Breitenstein, en qualité de Directrice de la Communication et de la Formation.

2. Mentions informatique et libertés

L’ADEME est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel sur le site www.mooc-batiment-durable.fr.

2.1 Finalité

Le site internet mooc-batiment-durable.fr est un service de communication en ligne permettant aux professionnels du secteur de l’immobilier et du bâtiment ainsi qu’à toute personne intéressée par les problématiques liées au bâtiment durable, de suivre des formations en ligne gratuites et massives dans une perspective de sensibilisation pour le grand public et de montée en compétences pour les professionnels du secteur. Les formations de type MOOC proposées sur la plateforme ont un caractère collaboratif, avec des possibilités d’échanges entre apprenants et l’équipe pédagogique, via le forum entre autres.

L'ambition de l’ADEME est de fournir un accès aux meilleures formations en ligne de type MOOC dans le domaine du bâtiment durable et ce quelle que soit la localisation géographique des apprenants.

2-2. Informations obligatoires

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages relatifs à la mise en ligne de nouvelles formations en ligne par l’ADEME.

2.3 Les destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site www.mooc-batiment-durable.fr sont l’ADEME, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement à l’ADEME, notamment son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage : The MOOC Agency (société VARIABLE).

2.4 Droit d’accès, de rectification et suppression des données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Correspondant Informatique et Libertés de l’ADEME - 20, avenue du Grésillé – BP90406 - 49004 ANGERS cedex 01 ou en utilisant l’adresse : cnil@ademe.fr

3. Cookies

Le site www.mooc-batiment-durable.fr utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, l’ADEME ne peut identifier un utilisateur par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site mooc-batiment-durable.fr.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le site www.mooc-batiment-durable.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés, représentés, traduits et/ou transformés partiellement ou intégralement sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’ADEME et/ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de l'utilisateur.

5. Conditions d’utilisation du site

5-1 Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.
L’ADEME conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.
L’ADEME peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site www.mooc-batiment-durable.fr.

5-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux formations mises en ligne au fur et à mesure par l’ADEME.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site www.mooc-batiment-durable.fr. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec l’ADEME.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer l’ADEME en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».

5-3 Contenu des formations en ligne

L’inscription aux formations en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.
Chaque formation en ligne comprend :

1/ des vidéos :

- de l’équipe des ingénieurs et formateurs qui présentent le contenu pédagogique proposé ;
- Des éventuels intervenants choisis par l’équipe pédagogique pour enrichir la formation.

2/ des exercices :

- des quizzs afin que l’internaute puisse vérifier de sa compréhension des savoirs communiqués au travers des formations en ligne.

3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté (forum)

Chaque formation en ligne présente :
• les dates de début et de fin de la formation
• la présentation du contenu de la formation
• le plan de la formation comprenant, le cas échéant, les différentes séquences
• à titre d’information, les pré-requis attendus pour participer à la formation, étant précisé que tout utilisateur accède librement à la formation à laquelle il souhaite participer
• la présentation du formateur
• la durée prévisionnelle de la formation
• l’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires


Lorsque la formation en ligne est terminée l’utilisateur peut consulter les vidéos contenues dans la formation. Les quizz et l’espace collaboratif ci-avant mentionnés ne sont plus accessibles.

Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité de la formation en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session.

5-4 Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site www.mooc-batiment-durable.fr doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-dessus. En tant qu’utilisateur, vous devez :

- utiliser les services du site www.mooc-batiment-durable.fr uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;
- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;
- saisir uniquement des informations exactes ;
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;
- respecter la réglementation en vigueur.

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des formations en ligne auxquelles vous participez, sous peine de sanction pénale ;
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

5-5 Contenus illégaux

L’utilisateur est responsable des informations qu’il met en ligne sur le site www.mooc-batiment-durable.fr

5-6 Signalement de contenus illégaux mis en ligne

L’ADEME met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : contact@mooc-batiment-durable.fr.

L’ADEME conserve l’ensemble des données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de un an à compter de la date du signalement.

5-7 Modération

Les FAQ mises en lignes à l’ouverture de chaque formation sont modérées a priori : les questions posées par les internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site.
Les forums relatifs à chaque formation en ligne sont modérés a postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où l’ADEME constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

6. Responsabilité

L’ADEME ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.mooc-batiment-durable.fr, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site www.mooc-batiment-durable.fr.

7. Notifications – Attestation de fin de formation

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de formation en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité de la formation. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme.

Crédits

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